PLATEFORME DE DÉPÔT ET DE TRAITEMENT DES DOSSIERS SOUMIS AU COMITE D'ETHIQUE DE LA RECHERCHE
Finalité : Le Comité d’éthique de la recherche (CER) de l’université de Caen Normandie et du CHU de Caen Normandie est chargé de rendre des avis consultatifs sur la dimension éthique des projets de recherche qui lui sont soumis, de façon collégiale et pluridisciplinaire. Les demandes d'avis sont déposées et traitées sur la plateforme "https://depot-dossier.unicaen.fr/".
Base légale : Exécution d'une mission d'intérêt public
Responsable de traitement : Le Président de Université de Caen-Normandie Lamri ADOUI, Université Caen-Normandie, Esplanade de la Paix, 14032 Caen Cedex 5.
Prise de décision automatisée :
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées :
- Les administrateurs / gestionnaires de plateforme
- Les déposants
- Les évaluateurs
Destinataires des données :
Les informations recueillies seront exploitées à des fins d’évaluation par les personnels habilités à contribuer à ce traitement.
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 2 ans après l’avis du CER. Elles sont, ensuite, archivées sur des espaces réseau de l’université durant 3 ans maximum.
Les données de journalisation sont conservées 1 année.
Vos droits sur les données vous concernant
Conformément au cadre juridique sur la protection des données en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée) :
- Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, vous opposer à leur traitement. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
- auprès du Comité d’éthique de la recherche, Université Caen-Normandie, Esplanade de la Paix, 14032 Caen Cedex 5 , cer@unicaen.fr
ou
- du délégué à la protection des données de l’université de Caen : dpo@unicaen.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).