Afin d’optimiser l’accompagnement et l’encadrement apportés par les établissements à la recherche, l’université Caen Normandie et le CHU de Caen Normandie ont mis en place un comité local d’éthique de la recherche (CLER).

Vous avez la possibilité de saisir le comité si si vous souhaitez obtenir des recommandations éthiques sur votre protocole ou si votre projet de recherche nécessite un avis éthique (en vue d’une publication ou d’une demande de financement, notamment).

Le questionnaire est à compléter en utilisant un langage compréhensible de tous et toutes, car les rapporteurs et rapporteuses n'appartiennent pas forcément à votre discipline.

Les dossiers doivent être soumis quatre semaines au plus tard avant la réunion du CLER. Si ce délai est dépassé, il est possible de déposer votre dossier pour la session suivante. Les avis seront transmis dans les deux semaines qui suivront la réunion.

Dans le domaine de la santé, les projets relevant de la loi Jardé (loi n° 2012-300 du 5 mars 2012) doivent obligatoirement être examinés par un Comité de protection des personnes. Sont concernées les recherches impliquant la personne humaine (RIPH), en vue du développement des connaissances biologiques et médicales, qui visent à évaluer :

• les mécanismes de fonctionnement de l’organisme humain, normal ou pathologique,
• l’efficacité et la sécurité de la réalisation d’actes ou de l’utilisation ou de l’administration de produits dans un but de diagnostic, de traitement ou de prévention d’états pathologiques.

Vous pouvez consulter le schéma ci-dessous sur les démarches éthiques et règlementaires dans le domaine de la santé (lien de téléchargement à droite), pour déterminer si votre recherche est concernée. Le questionnaire d’auto-qualification de la Fédération des Comités d’éthique de la recherche peut également vous y aider.

 Si votre projet relève du Comité de protection des personnes, il est inutile de soumettre un dossier au CLER. Veuillez vous rapprocher de la DRI du CHU de Caen Normandie (drci-secretariat@chu-caen.fr).

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le bureau du CLER : cler@unicaen.fr